l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil, notamment : 1) les résultats d'analyse génétique

Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.

Relais H A... d'Agen 1 Place Rabelais 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

née le 12 Mai 1972 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Stéphane X... ... 44140 GENESTON

APPELANT Mme Zara X... ... 31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets 31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST

B a été impliqué, du compte-rendu médical d'un interne du pôle des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois et d'un procès -verbal d'audition rédigé par un agent de police judiciaire, rien dans ce

APPELANT : Monsieur [J] [I] [G] [A] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

RECOURS : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Gérard GENESTE

-Entrée D-13008 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérald GENEST, avocat au barreau de MARSEILLE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège social est ... 93218

Les travaux effectués dans le lot de Monsieur GENEST rendent celui-ci non conforme au règlement de copropriété et occasionnent des nuisances au copropriétaire du dessous.

La Geneste - 19460 NAVES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me ASTIER, avocat et Maître RODI, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

FRAM C/ [L] [T] CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me D.FERAL SAINT GENIEST Me Véronique L'HOTE REPUBLIQUE

ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me Pascal SAINT GENIEST