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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 novembre 2016
Georges X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
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12 avril 2007
IV - Les liens unissant Georges I... et Philippe DE N... DE A... allaient au delà de simples relations amicales.
13e chambre
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5 juillet 2022
VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Eric REBOUL Me Marie-Laure ABELLA Me Georges
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14 octobre 2005
Septembre 2005 Madame Christine DEVALETTE, magistrat chargée d'instruire l'affaire assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier, a entendu les plaidoiries en présence de Monsieur Georges
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4 juin 2014
GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le
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26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Georges Emmanuel X... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes BP 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE
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26 mars 2015
né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
ETRANGERS
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9 avril 2023
[P] [C] né le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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10 mai 2011
né le 01 Décembre 1974 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 69800 SAINT PRIEST actuellement sans domicile fixe représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Séverine
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6 juillet 2016
née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.
Pôle 4 - Chambre 4
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5 juin 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Dorothée Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1796 INTIME Monsieur Thomas Georges E... Z... né le [...] à NICE (06) [...]
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21 novembre 2007
Georges A...
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30 juin 2014
Georges J... et Jean-Michel K...), les entreprises ALCATRAZ et OUANALAO étant immatriculées au registre du commerce et des sociétés..
Pôle 6 - Chambre 4
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12 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
1re chambre sociale
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
4e chambre civile
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15 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges
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14 avril 2005
Nä 04/01477 AFFAIRE : ASSOCIATION RELIGION RAELIENNE DE FRANCE C/ Georges X... ...
1re Chambre A
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10 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
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27 mai 2013
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Juillet 2009 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbres fiscaux dématérialisés No : 1265 3994 1827 3418 & 1265 3963 2578 1013 Monsieur André Georges
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
Il a, de plus, enjoint à la même ministre de procéder à la modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 en y portant les mentions suivantes " Etablissements Georges Evers et Compagnie, rue
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