A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige

Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY

jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 08/01321 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY

Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00758 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY

De plus après le tir, tout était recouvert de poussières, et lors du chargement des déblais, pour remplir et déverser le godet dans les berlines, ces opérations produisaient beaucoup de poussières dans

Comme je l'ai dit plus haut, le chargement s'effectuait avec une chargeuse ou deux, soit électrique ou pneumatique ou diesel, et le principe était toujours le même, les produits étaient ramassés avec un godet

Tout d'abord, la cour relève qu'aucun élément n'est produit au soutien du premier grief relatif au godet fléco.

fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels, avait à sa disposition, au même titre que ses collègues, deux engins élévateurs, le premier équipé de fourches, le second d'un godet

Monsieur [O] m'indique que le terrassier avait effectivement creusé ce trou au godet, afin de découvrir ce qu'il y avait sous les taches rouges présentes sur la terre.

Arcelor Mittal en Pologne , et qu'il marchait à proximité de la pelle hydraulique, il est passé à côté de cette pelle qui était en mouvement et qui a heurté la victime, laquelle s'est appuyée sur le godet

DISCUSSION L'accident Les conditions générales du contrat de location de la mini-pelle, de la remorque et du godet de curage du 15 octobre 2020 précisent à l' article 10 Obligations et responsabilités

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine GODEMER

Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY

[Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association PRO BTP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 394 164 966 00019 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque :

[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMÉE SAS DENALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 11/00210 APPELANTE SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 076 799 représentée par Me Thomas GODEY

Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas GODEY

Décembre 1997 D'une part, ET : Madame Line C... née le 14 Juillet 1947 à SAINT PIERRE D'AURILLAC (33) 12, rue Ludomir Combes 47500 FUMEL représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP GONELLE

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 et 21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER

joint Philippe Patrimoine 5R006094162 sont des comptes personnels de Jacques Z... dont le solde créditeur au jour du décès sera réintégré à l'actif -dit inopposables aux consorts Ventadour-Brochut-Goddet