ZOTTA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, présidente et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia GONZALEZ, Présidente, à l'audience publique du 27 Octobre 2022, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de

Date de clôture de l'instruction : 23 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2019 Madame GONZALEZ, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

Il résulte des pièces produites, et particulièrement d'une lettre adressée par le directeur du village d'enfants "Le Bois Grillon" à Madame Y...- GONZALEZ le 28 novembre 1996, que la salariée avait la

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

: 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 05 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 **************************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à

Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition