représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Lucile GRANGET

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Jérémy GRANET

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire.

par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Marie MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Syndicat de copropriété LE VERCORS pris en la personne de son syndic la SARL GRENETTE

en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Geneviève GRILLET-JOSSERAND

SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La SARL iDIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Le Grosset

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mme NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

L'affaire a été débattue le 2 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Laura Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le :

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET