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13 671 résultats pour « Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152bbacdc6046d47f27122

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a1a748dcdc6046d4774b548

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b04cdc6046d47547813

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352eb051c1de592d74d79d

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[S], [D], [V] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Guillaume X...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03213_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bf

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Guillaume Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5c00

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PJB RESTAURATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 boulevard deVaugirard 75015 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92348

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Guillaume X... a subi des arrêts de travail et des interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z

6253cb14bd3db21cbdd8ccf8

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

M Guillaume Z... soutient que son père était particulièrement vulnérable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920be

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b1

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

né le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00224_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur la responsabilité pour faute du collège Guillaume Budé : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92141

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

C/ Me Guillaume Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6346595cc024d1adffef761c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/12368 APPELANTE SCI GUILLAUME

Source officielle