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538 résultats pour « Gutton- Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ARAMIS SAS immatriculée au RCS de Crétiel sous le numéro 439 289 265 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

] [Localité 3] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : REGIE EPIC T2C [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bbb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PLAFOMETAL [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Adeline MUSSAT de la SELASU MUSSAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SMA veanant aux droits de SAGENA es qualité d'assureur de la SARL BESSE [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLERMONT-FERRAND Association FNCC : FEDERATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION DE LA POSTE DE FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT avocat suppléant Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représentée par Me Caroline LEPRETRE inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 830 490 413 [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI DU FER Représentées par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

TOUS LES PRIX.COM [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Séverine FOURVEL de la SELAS BARTHELEMY, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle