AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
22 avril 2026
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ARAMIS SAS immatriculée au RCS de Crétiel sous le numéro 439 289 265 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officiellePage 17 sur 27
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
25 avril 2023
Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielle