Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES ET APPELANTES Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean Luc

34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Franck, Karl, Hubert

exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence BRUNET-HUMBERT

prime d'ancienneté de M.

Il évoluait en fonction d'objectifs déterminés annuellement et des primes s'y ajoutaient en fonction des résultats de l'entreprise.

Le 11 mai 1989, Francine X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entrainé un traumatisme crânien avec perte de connaissance et des fractures de l'humérus gauche, du bassin ainsi que du

Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] - RUSSIE Représenté par : Me Hubert

2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par le Cabinet PAGES, BRIAND, DE FREMOND, HUBERT

représenté par Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert

ECHELLES FORTAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentée par Me Hubert METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Madame [T] [Y]

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE Madame [O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Tristan HUBERT

rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01820 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT