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14 567 résultats pour « Harrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

tout harcèlement.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[2] Se plaignant de harcèlement moral et de travail dissimulé et contestant encore son licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feab9cdc6046d47880bc2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, saisi par Mme [Q] de demandes en reconnaissance d'un harcèlement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164061

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

territoriale des Yvelines) à sa demande de communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à Madame X, directrice de cet établissement, l'accusant de « harcèlement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155351

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin 2015, à la suite de la procédure interne initiée par le demandeur le 20 mars 2015 dans le cadre d'une demande d'intervention en cas de situation supposée de harcèlement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202766

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle ne s'est jamais plaint d'une situation de harcèlement alors qu'elle est représentante du personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il s'agit là de faits de harcèlement moral, que je n'ai plus la force de supporter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Il a ainsi : -déclaré recevable l'intervention volontaire de Karine C..., en sa qualité de représentante du bureau d'assurances Harrel-Courtes.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'existence d'un harcèlement moral et dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2e1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la discrimination - débouter F...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be8ecdc6046d47f354db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] [R] S.C.I. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me HAREL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 13] Parquet

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CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le harcèlement moral Pour infirmation de la décision déférée, M.

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CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Source officielle