[A] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

substitué par Me PINCZON DU SEL ' Déclaration d'appel en date du 28 Janvier 2025 ' Ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 28 JANVIER 2026, Madame Hélène

PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=

Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

ESTATE [Adresse 3] [Localité 2] Société FHB (MANDATAIRES JUDICIAIRES) Représentée par Maître Hélène [J] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS FRANCE INVEST REAL ESTATE, désignée

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C / Mme Marie-Hélène Y... épouse X...

demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant

Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure La société Sitti (SAS), dont l'activité

par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

APPELANTE Madame Hélène X... née le 30 Janvier 1967 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant ...

Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Cian Entreprise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène

JUILLET 2025 Minute N° 663/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 12h10 Nous, Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/7828 du 31/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Hélène

.-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.