greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 19 octobre 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 octobre 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats à l'audience publique du 26 février 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats à l'audience publique du 26 février 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Présidente, et par Madame GABAIX-HIALE, greffière, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Olivier HILLEL, Plaidant, avocat au

[I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 10 Janvier 2025 et en avons ensuite délibéré

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Né le 26 avril 1947 à l'Hillil (Algerie) ... 94400 Vitry-sur-Seine Représentés et assistés de Me Sophie Barcella de la Selarl 3ème Acte société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : E1622

des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile DEMANDERESSE EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Madame Martine X... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Olivier HILLEL

Si l'intéressé se prévaut des mentions du rapport d'expertise du 17 janvier 2019 mettant au jour une nette accentuation de la trame bronchovasculaire bilatérale à prédominance hilo-basale, ainsi qu'une

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY, la société FOREST HILL DEVELOPPEMENT, a pour objet l'exploitation et la gestion d'installations sportives et son objet principal n'est pas l'enseignement.

L'intéressé explique aux termes de sa déclaration d'appel qu'il souffre d'un bankart osseux et d'un hill sachs et qu'aucune relance n'a été adressée au chirurgien alors qu'il se plaint de vives douleurs

[Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL

demeurant 18 Batavia Place Baulkham Hills 2153 NEW SOUTH WALES (Australie) Représentée par la S.C.P.

.-4 Edge Hill Rd Wellesley- MA 02481- MASSACHUSETTS USA et le mari : ....