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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Y ajoutant, Condamne l'ASSOCIATION APA-LANGUEDOC ROUSSILLON à payer à Mme Isabelle X... la somme de 6.200 F à titre d'indemnité de requalification.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7d35a5d4e0c2ddca65
29 novembre 2012
29 novembre 2012
s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
4 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
8 avril 2024
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
11 mai 2006
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541103Rep/assistant : Me Hervé TEMIME substitué par Me DE CASTRO (avocat au barreau de PARIS)APPELANTE****************Madame Isabelle
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
CFTL, - condamné la société Guintoli aux dépens exposés dans l'instance d'appel en garantie, avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Emmanuelle Bock (SCPA Naba & Associés) et Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Isabelle es-qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de l'enfant mineur Charlène E...
Source officielle2ème chambre A
5fd87609e11db724adc8cdc1
8 décembre 2020
8 décembre 2020
: 09 Avril 2020 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 04 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [N] demeurant Hôpital [9] - [Adresse
Source officielleChambre 4-8
63660af8bb0cef7f742791b3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
13 avril 2023
LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [H] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c360
8 juillet 2008
8 juillet 2008
3 381,69 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif - 1 127,23 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 112,72 € au titre des congés payés y afférents - 9 352,31 € de rappel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
4 juin 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007552 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle
Source officiellePage 17 sur 733