- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif ISCEN

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE

: LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen

établir si à la date du 13 décembre 2002, son repos était ou non encore justifié ; Considérant que l'expert, le docteur A... cardiologue, a estimé que monsieur X... était porteur d'une cardiopathie ischémique

Contrairement à ce qu'il avance, son médecin traitant, le Docteur A..., qui énumère les affections dont il souffre dans un certificat du 3 novembre 2008, ne rattache pas l'ischémie myocardique développée

notamment des nombreuses interventions chirurgicales que celui ci a subies consécutivement à ses blessures ; que parmi elles, des fractures de l'humérus gauche et des deux os de l'avant bras gauche et de l'ischemie

Les suites opératoires ont été marquées par une complication majeure à type de paraplégie due à une ischémie médullaire.

vigueur postérieurement à son accident, ne sont pas applicables ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il établit l'existence d'un lien entre la survenue de son accident vasculaire cérébral ischémique

Par ailleurs, son médecin atteste de ce qu'elle a été victime d'un accident ischémique transitoire en 2016 en raison de l'arrêt intempestif de ses traitements, de ce qu'elle souffre d'une cécité de l'œil

B indique souffrir d'un cancer de la vessie, d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une bronchopneumopathie ainsi que d'un état anxio-dépressif.

A, qui souffre d'une cardiopathie ischémique grave pour laquelle il a été hospitalisé en 2017, de diabète et d'asthme, reprend son moyen relatif à son état de santé.

B a été hospitalisé du 19 au 21 novembre 2020 pour des accidents vasculaires cérébraux ischémiques multifocaux et qu'il est depuis cette date suivi régulièrement par un neurologue.

A, qui est pris en charge en France pour une cardiopathie ischémique, une dyslipidémie, une hypertension artérielle ainsi qu'un trouble de stress post-traumatique, soutient qu'eu égard au système de santé

à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait perdre une chance de 80% d'éviter l'ischémie

à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait perdre une chance de 80% d'éviter l'ischémie

Dans les suites de l'accouchement, intervenu au centre hospitalier de Vichy, il demeure atteint de séquelles imputables à une encéphalopathie anoxo-ischémique.

Présentant une encéphalopathie anoxo-ischémique sévère avec lésions cérébrales et une absence d'autonomie alimentaire, il a été pris en charge au service de réanimation néonatale, puis au service de soins

Discussion médico-légale : BPCO (au moins 35 ans d'intoxication tabagique majeur) avec artérite et ischémie cardiaque nécessitant un quadruple pontage !!!

Ce patient a présenté sur son lieu de travail, pendant ces horaires de travail, des troubles neurologiques en imposant pour un accident ischémique transitoire (AIT) après imagerie, bilan cardi bilan cardio-vasculaire

Une IRM pratiquée chez l'enfant D le 26 mai 2010 a révélé des lésions cérébrales hypoxo-ischémiques touchant à la fois les noyaux gris de manière bilatérale, les thalamis, la partie postérieure du tronc