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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00837 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACA
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACR
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d477
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il fait valoir qu'il est dans l'incapacité de reprendre son activité de maçon dès lors que l'implant Spine Jack mis en place le limite dans ses mouvements ; qu'il n'a pas retrouvé un emploi correspondant
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
Elodie Z... de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
Adresse 1] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, constituée aux lieu et place de la la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués assistée par Me Jack
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
13400), demeurant ...13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
01152 délivrée le 30 Octobre 2007 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA SYSTEME U prise en la personne de son Président en exercice Centrale Régionale Sud-Route de Jacou
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LONGUET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE- CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia JACOB, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fca
29 février 2016
29 février 2016
Il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion des autorités espagnoles le 12 juin 2015, sous l'identité de Jack Y... né le 12 décembre 1990 au Cameroun.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94426
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Nous, David MELEUC, conseiller, désigné en remplacement de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019,
Source officielle1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
5 février 2019
SELARL DAUPHIN ET Z..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
1 février 2010
DUCELLIER (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Mathieu JACOB
Source officielle1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
19 juillet 2018
née le [...] à JACOU de nationalité Française [...] représentée par Me B... substituant Me Christine B... F... de la SCP B...
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c2
7 mars 2000
7 mars 2000
Minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de fonction Madame Aime X..., Vice-Président, faisant de Président, Madame Sabine PEYROU, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST, Juge, - Madame Jackie
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85188
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Juge, - Madame Jackie A..., faisant fonction de greffier, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l affaire n0 98/685 opposant DEMANDEUR(S): Madame Rose Marie B... née le 5 août 1934 à Aubervilliers
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f2
19 juillet 2010
19 juillet 2010
BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f3
19 juillet 2010
19 juillet 2010
BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellePage 17 sur 47