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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY,
Source officielleChambre 2-4
64379d329477fe04f5cc6269
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a70
2 avril 2025
2 avril 2025
, Présidente de chambre, et Madame Pascale BOYER Conseillère , Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de
Source officielle2ème chambre A
5fdd6246032cc90b47aec6e7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Novembre 2017 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Juin 2018 Date de mise à disposition : 18 Septembre 2018 Audience présidée par Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
653219699e4ea48318f5a8b2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
65bb44501712fc000885e781
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
66863cd9b1dbbe3bae6000f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
POUMAREDE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600112
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BOURGHOUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la cour : 9 septembre 2020 APPELANT Société PHILIPPE JARCET
Source officielleChambre 2-4
665aba4597d592000810736d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6808779253f7b81e1a5eb0f9
22 avril 2025
22 avril 2025
par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Intimés défendeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
66162bd299851e0008f1e48a
9 avril 2024
9 avril 2024
l'incident Madame [L] [G] représentée par Me Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec97cdc6046d47886f6c
16 avril 2026
16 avril 2026
[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac949
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00077) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
27 février 2002
Par jugement du 2 juillet 1997, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en matière commerciale, a homologué le plan de cession de la SARL GARAGE R.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Minute ORDONNANCE du Jeudi 12 mai 2022 N° RG 21/05110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LESZ Affaire rendue le : 22 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
Source officiellePage 17 sur 74