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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63c1089fbf9fd47c90a139c8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du [Localité 13] sous le numéro 498811801, ès qualités de représental légal en exercice [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZG -PV- Arrêt n° 171 [I] [L], [P] [B] [G] épouse [L] / [K] [H], [A] [D], S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a916

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220186 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVI -LB- Arrêt n° [P] [W] / [A] [B], [D] [S] épouse [B], [I] [X] [H] [U], [C] [W

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccfb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dossier N° RG 19/01279 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHST [E] [G] / [H] [M] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN6D -PV- Arrêt n° [S] [N], [F] [P] épouse [N] / [U] [T], Syndic. de copro.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539a

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000755 vestiaire : 623 plaidant par Maître Jean

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

20/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE & LOPEZ / [A] [T] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

20/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

20/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRTM -LB- Arrêt n° S.A.S. SARETEC / [O] [G], [H] [G] épouse [K], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECR ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1e55379800088473fd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/02510 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW7W -LB- Arrêt n° 4 [J] [W] / [H] [B], [A] [K] épouse [Z], S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DES GATEAUX ET DU PAIN, RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 852048297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Mise en activité de la société. Acquisition du fonds par acte notarié du 01/08/2019. Adresse du précédent propriétaire : 12 rue Albert Legrand 41310 Huisseau-en-Beauce. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales

04/09/2019

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Radiations

RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 328138094GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

16/08/2019

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Créations

Riou, Mehdi Philippe Jean Louis

SIREN 809899552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

24/03/2015

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Ventes et cessions

RIOU, COUVREUR, SIMPLOT, Eric, Alain, Michelle, Claude, Philippe, Marcel, Jean-Pierre

SIREN 453170524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

07/08/2013

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Ventes et cessions

LE NARVAL, RIOUX, EUDES, Catherine, Georgette, Madeleine, Jean-Philippe, Roger, Emile, TAVERNIER

SIREN 438154932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

08/10/2009

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