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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
conclusions de Mlle Caroline Z... en date du 24 septembre 2008 Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône en date du 6 mai 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 novembre 2008 *** La jeune
5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ab
9 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
lors d'un mouvement ; siège des lésions : tronc nature des lésions : douleurs».
Chambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c70
5 juillet 2022
S'agissant du conjoint survivant, il indemnise la douleur d'avoir perdu son compagnon de vie mais encore le préjudice résultant de l'atteinte à son intégrité psychique, consécutive à l'accident (Civ. 2ème
Pôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
la clinique du Trocadero ; Que les 31 juillet et Ier août 2001, le docteur [M] a revu sa patiente ; Que le 2 août 2001, Madame [K] a présenté des difficultés respiratoires et d'importantes douleurs
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ed
2 avril 2025
En outre, le préjudice temporaire est caractérisé sur une durée particulièrement longue entre la petite enfance et l'adolescence de la jeune fille.
5e chambre Pole social
69e1d15bcdc6046d4789bbd9
16 avril 2026
[E] [W], âgé de 55 ans, a bénéficié d'un contrôle coronarographique suite à la récidive de douleurs thoraciques angineuses avec un test d'effort douteux.
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
En essayant de retirer sa jambe, une douleur est apparue au niveau du genou. La douleur lui semblait supportable. Dans un premier temps, il pensait que c'était un coup.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 janvier 2017
Il lui est notamment reproché d'être rigide, voire 'dure' avec les jeunes enfants dont elle a la charge.'
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
Elle mettait notamment en jeu la responsabilité des commissionnaires de transports qui avaient émis deux jeux de connaissements supplémentaires pour prendre possession des marchandises, lui faisant alors
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15 octobre 2025
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
que le praticien a commis une faute médicale dans le choix de l'intervention chirurgicale en considération de sa gravité certaine, de ses conséquences lourdes inévitables et prévisibles et de son très jeune
2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
Elle a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en déposant ses sacs au sol, l'empêchant de se relever.
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
subi une biopsie puis une intervention chirurgicale; qu'il résulte du courrier du professeur F... du 31 mai 1979 qu'un mois après cette intervention, Maurice Y..., bien que cicatrisé souffrait de douleurs
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
de l'hémithorax, des céphalées, des douleurs de la mâchoire à la mastication, syndrome subjectif post commotionnel, insomnies, troubles de la mémoire et de la concentration rendant difficile l'écriture
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Devant la persistance des douleurs et d'une rétractation tendineuse au niveau des phalanges P1-P2 de l'auriculaire de l'enfant, un nouvel examen radiologique a été pratiqué le 4 juin 2019 à l'hôpital Robert
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
Devant la persistance de la douleur, M. N J s'est rendu en fin de soirée aux urgences de l'hôpital d'Eaubonne, qui l'a redirigé vers l'hôpital Lariboisière.
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