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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63b7cd046b63637c907b7bf9
5 janvier 2023
de l'appelante en date du 21 février 2022, demandant de : - recevoir la SCI Familiale Milett en son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de proximité d'Uzès le 14 décembre 2021, - juger
Chambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17d
10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 Ayant pour avocat plaidant Me Pacôme BAGUET
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245168
16 octobre 2024
Elle s'est installée sur une banquette et attendait les instructions sans parler, et avait une mine énervée. [...]
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
, non façons et non-conformités allégués n'a pas été constatée par l'expert judiciaire, - Dire et juger qu'aucun manquement contractuel de M.
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
A titre subsidiaire, si sa faute inexcusable était retenue, il lui demande de juger que la décision à intervenir sera commune et opposable au fabriquant et de débouter celui-ci de toutes ses demandes.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
à la Société ICTS Atlantique la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter la charge des dépens, Et statuant à nouveau : - Juger
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb80
6 juillet 2023
] à compter du 1er octobre 2018 à la somme de 2.300 euros ht et hors charges, payable mensuellement et débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - y ajoutant, - juger
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439e
23 avril 2025
[U] [M] et Mme [Z] [B] épouse [M] ont créé une société à responsabilité limitée (SARL) [Z] [M] traiteur afin d'exercer une activité de traiteur, plats préparés, réceptions et banquets à [Localité 6].
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946b
3 avril 2024
Le 11 février 2015, elle a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « alors qu'elle travaillait sur une machine, cette dernière s'est bloquée à cause d'un bourrage de barquettes, madame
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
ET STATUANT A NOUVEAU : DIRE ET JUGER que Mme [F] a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Patrice BACQUEROT
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Patrice BACQUEROT
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
que la Sci Pts doit être qualifiée de constructeur au sens de l'article 1732-1 du code civil ; - constater que la Sci Pts doit garantie au titre des travaux de rénovation commandités en 2013 ; - juger
Chambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
' Juger que la SARL Le Cheval d'Argens a dégradé les lieux loués en violation des dispositions de la convention de mise à disposition des terres.
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
imputables à Vandemoortele et Spiromatic, - Juger qu'aucune faute de nature à engager la responsabilité délictuelle de Scherrens n'est démontrée, En conséquence : - Juger que la responsabilité de
Pôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 8 juin 2016, auxquelles il est expressément renvoyé, la société MOUSSE PROCESS demande à la cour de : - dire et juger qu'elle recevable et bien
Chambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
*dire et juger qu'aucun coefficient de vétusté ne doit être appliqué au montant du devis établi le 10 mars 2021 au titre des travaux de remise en état du logement compte tenu des manquements constatés
1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e1
10 mai 2022
application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et que les demandes de « constater que... » ou de « dire et juger
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions du 22 mai 2024, Mme [K] [G] demande à la cour de : Juger recevable et bien fondé l'appel de Mme [K] [G] ; Confirmer le jugement rendu le 20 janvier 2022 par le juge
3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D.
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