DIRE ET JUGER que [le] licenciement est sans cause réelle et sérieuse; CONDAMNER la SAS A.B.C.

La Société, au visa de ses conclusions qu'elle amende à l'audience, demande à la cour de : - juger que les arrêts de travail à compter du 5 décembre 2020 sont en lien avec une nouvelle lésion, - juger

Vu la déclaration, transmise au greffe le 24 septembre 2025, par laquelle la SAS Prestige Horses PACA a interjeté appel de cette décision ; Vu l'ordonnance, en date du 30 septembre 2025, par laquelle

A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'employeur a commis des manquements graves et a manqué à son obligation de prévention de prévention en matière de santé et sécurité JUGER que Madame [R] a été victime d'une

sa demande de faire dire et juger qu'elle ne peut revendiquer une ancienneté du 1er janvier 2010 au 1er mai 2018 ; - débouter l'AGS de sa demande de dire et juger inopposable le contrat de travail conclu

sous le n° 438 277 030 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210031 Représentant : Me BOUVET-LANSELLE

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions de Mme [V], divorcée [N] en date du 10 janvier 2022, demandant de : ' rejeter toutes les demandes de l'appelant, ' le juger

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie ("la caisse") de [Localité 1] a procédé à une instruction, au cours de laquelle elle a interrogé par questionnaires M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [D] épouse [B] [Adresse 8]

recevable en l'ensemble de ses demandes juger que la société EOS France est prescrite en son action pour l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, juger prescrite la demande de paiement

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

; - de juger qu'il appartiendra à la caisse de faire l'avance des sommes allouées à la victime en réparation de l'intégralité de ses préjudices.

que la clause de non-concurrence à laquelle Mme [I] est tenue envers la société [1] est parfaitement applicable, licite et non nulle, juger que Mme [I] viole la clause de non-concurrence à laquelle elle

[Z] [O] ne pouvait pas cumuler deux activités, - juger que M. [Z] [O] n'était pas éligible aux commissions dont il réclame le versement, - juger que M.

de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Le 24 juillet 2019, Mme [R] a complété une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'T57 A rupture de la coiffe épaule droite' à laquelle était joint un certificat médical établi le même

Lors de l'audience du 26 juin 2023, à laquelle l'affaire a été retenue Mme [H] [M], qui a indiqué que M. [U] [I] avait quitté les lieux loués, a maintenu sa demande.

de la Société Le Domaine de Clément, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettequalité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] - ANGLETERRE Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE