Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Le 4 juin 2019, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Amiens.

2019, envoyé le 24 juillet 2019, dans lequel M.

La lettre de licenciement en date du 21 juillet 2017, qui fixe les termes du litige, est rédigée comme suit : « En date du lundi 26 juin 2017, peu avant 16 heures 30, vous avez endommagé un radiateur

2021 dans le cadre déterminé par l'arrêté du 12 juillet 2021.

Il convient tout d'abord de relever que Mme [W] a exercé l'activité rémunérée d'assistante maternelle auprès de Mme [K] [H] du 2 mars 2015 au 30 juin 2017.

Une prothèse inversée de l'épaule gauche a ensuite été implantée lors d'une hospitalisation dans cet établissement du 14 au 21 juin 2012, réimplantée le 10 septembre suivant.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société

Par avenant du 1er juillet 2003, Mme Y... a été promue " manager d'accueil et boutique ", catégorie agent de maîtrise, " au niveau 5 B conclu le 01 février 1998 ".

INTIMEES EURL VACANCES BLEUES IMMOBILIER RCS MARSEILLE 490 657 541, [Adresse 10] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CHAGNY de la SCP SCAPEL

Il a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 17 juin 2017.

2007 où les débats ont été rouverts ; à l'audience du 04 juin 2007, l'affaire a été renvoyée au 05 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2020.