COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 (n° 259 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet

Par une décision du 8 juillet 2025, la demande d’aide juridictionnelle de M. D... a été rejetée. II.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître COUSIN-MARLAUD et LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =---

APPELANT Monsieur [P] [D] né le 25 juillet 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des

Le 2 juillet 2024, l'[3] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 20 juin 2024.

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par ordonnance du 17 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A travaille illégalement sur le territoire français dans le secteur du ménage et du bâtiment, et qu'il est hébergé chez un de ses cousins.

SERGIC RESIDENCES SERVICES, représentée par Me Juliette COUSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P229 - N° du dossier E000B2BX ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN

2025, notifiée le même jour à le 12 juillet 2025 à 11h52 concernant : M.

Généalogistes Associés dans le cadre de l'établissement de la dévolution successorale de Marc C... et de son arbre généalogique ayant permis de régulariser l'acte de notoriété dressé le 29 juillet 2014

B a fait l'objet le 26 juillet 2022 d'une obligation de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages

J'ai une adresse à [Localité 7] chez ma cousine. Elle habite [Adresse 8]. Je suis célibataire, et je n'ai pas d'enfants.

L'expert a déposé son rapport le 17 juillet 2001.

coussins anti-escarres, ne sont pas contestés, et M.