AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b758
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner aux entiers dépens dont distraction, pour ceux dont il aura été fait l'avance, au profit de la SELARL ARKAJURIS, agissant par Maître KREF-ARDOUIN
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
née le 14 octobre 1958 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard KREMSER
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PLASTIQUES '[Adresse 6]' [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe KREMSER
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60325aadccfbd98ff53c7e68
21 février 2018
21 février 2018
comparant en personne, assisté de Me Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société BOURSE DIRECT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
B0053 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 9] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 12] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 11] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
toque : B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 10] représentée par Me Olivier KRESS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
.] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES TRANSNATIONALES représentée par son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE BEST PARK INTERNATIONAL LTD, venant aux droits de la Société TRENWICK INTERNATIONAL LIMITED, représentée par POE-MA INSURANCES (concluant par Me Reid FELDMAN-KRAMER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a40
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE MANOIR H, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 10] : 524 583 077 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 4] Représentée par : Me Christophe DEBRAY,constitué / postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 substitué par Me Suelen CABRAL, avocat au barreau de Paris - Me Emmanuelle Kraemer
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER
Source officielleChambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique PENIN, membre du cabinet KRAMER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 11] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 12] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Hugues BOUCHETEMBLE du cabinet KRAMER
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Madame [L] [A] née le 20 Juin 1958 à [Localité 5] (02) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Thomas KREMSER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
4 avril 2024
KEOLIS OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au
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