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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner aux entiers dépens dont distraction, pour ceux dont il aura été fait l'avance, au profit de la SELARL ARKAJURIS, agissant par Maître KREF-ARDOUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

née le 14 octobre 1958 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard KREMSER

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PLASTIQUES '[Adresse 6]' [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe KREMSER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

comparant en personne, assisté de Me Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société BOURSE DIRECT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B0053 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 9] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 12] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 11] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

toque : B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 10] représentée par Me Olivier KRESS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

.] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES TRANSNATIONALES représentée par son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE BEST PARK INTERNATIONAL LTD, venant aux droits de la Société TRENWICK INTERNATIONAL LIMITED, représentée par POE-MA INSURANCES (concluant par Me Reid FELDMAN-KRAMER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a40

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE MANOIR H, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 10] : 524 583 077 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 4] Représentée par : Me Christophe DEBRAY,constitué / postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 substitué par Me Suelen CABRAL, avocat au barreau de Paris - Me Emmanuelle Kraemer

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique PENIN, membre du cabinet KRAMER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 11] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 12] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Hugues BOUCHETEMBLE du cabinet KRAMER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame [L] [A] née le 20 Juin 1958 à [Localité 5] (02) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

KEOLIS OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au

Source officielle

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