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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
20 février 2001
le Procureur Général en date du 28 Janvier 2000, VU le mémoire régulièrement visé le 23 Février 2OOO par le greffe de la Chambre d'Accusation le 23 Février 2OOO à 8 heures 55 par Maître DUMAINE LACOMBE
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
[Date naissance 2] 1937 à [Localité 9] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoué à la Cour , assistés de M° Jérémie CAUCHI substituant Me Françoise ARNAUD-LACOMBE
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
APPELANTS 1°) Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 10] 2°) Madame [N] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Me Félicie LACOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88237
3 mars 2006
3 mars 2006
HAUTE GARONNE ... représentée par la SCP SCP DUMAINE, LACOMBE, RODRIGUEZ avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2006, en audience publique, devant
Source officielleChambre Sociale
615e0c8bc25a97f0381f4aa2
4 juin 2013
4 juin 2013
des Agriculteurs de [Localité 4] selon pouvoir spécial daté et signé du 23 avril 2012 par Monsieur [A] [O] ET : Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Martine LACOMBE
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A, liquidateur conventionnel de la société E, représenté par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, agissant par Me Laredj, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dad
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentée par Me Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [B] [Y] épouse [V] 166 Avenue du Pdt François Mitterrand 31800 SAINT GAUDENS Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0ecad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [B] agissant pour le compte lui-même et des successions de [M] et [W] [B] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 22] Madame [M] [I] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 22] représentés par Me Thierry Lacoste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d44c25a97f0381f4c91
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[W] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL LACOSTE BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Mme [C] [G] [T] [U] épouse [H]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
4 décembre 2014
loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [V] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry LACOSTE
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01567_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
V-B7H-CG4R3 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Novembre 2022 -Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 22/02544 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie LACOSTE
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c0
8 avril 2025
8 avril 2025
O], [C] [L] né le 12 Juin 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Marion LACOME
Source officielle3ème chambre A
65a0ed405bbe450008b2ced6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Judiciaire de la Société GC MECA SERVICES désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 février 2021 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/11073 [T] [N] [A] [I] C/ [D] [P] [S] [P] Grosse délivrée le : à :Me Laconi
Source officiellePage 17 sur 54