publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Madame Laura

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---

De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.

que Monsieur Y...pourra récupérer sa fille Jocelyne dans un lieu neutre ou la faire récupérer comme le prévoit le jugement par une personne désignée par lui-même et qui pourrait être sa fille aînée Laura

représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 - N° du dossier E000G79O ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura

Madame LA DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 4] Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Laura

Compagnie d'assurance AXA FRANCE Représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.P.

CONFORMITE DE L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N],

DU 23 MAI 2013 FG N° 2013/336 Rôle N° 12/16291 [C] [J] C/ [Y] [U] [P] [U] épouse [K] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Janvier 2026 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur

ou inexécution Décision attaquée : n° 23/209 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 09 Juillet 2024 Appelante : Madame [X] [L], représentant : Me Laura

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 4] 519 606 644 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, substitué à l'audience par Me Laura

Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190008 ------------------------------------------------------------------------------------------

FRANCE, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura