COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00879 Laurent X...

Laurence, Z... Ste Croix et Z... Ida, ensemble, * 1 500 € à Z... René et Z... Alphonse, ensemble, * 1 500 € à E...

PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER M.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [G] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

rendu le 03 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 07/11318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) INTIMEE : Association ABSEAH, prise en la personne de son représentant légal Le Bourg 12370 BELMONT-SUR-RANCE Représentant : Me Laurent

avoués à la Cour, assistés de Maître Sébastien A... de la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocat au barreau de NIORT, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 79120 ROM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller

TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015

Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE

d'assurance SMACL ASSURANCES* Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Jean laurent

Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule

Rôle N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46A Compagnie d'assurance SOGESSUR C/ [L] [X] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Midi 26600 GERVANS Non représentée Mme [Z] [T] agissant en qualité d'héritière de Mme [M] [N] décédée le 25 juillet 2021 née le 05 septembre 1980 à VALENCE de nationalité française 1080 route

Nancy 68220 HESINGUE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GRIMAL, avocat au barreau de Mulhouse SARL JPR METAL COMPANY 5 , avenue Maréchal Juin 69720 SAINT LAURENT

Monsieur Laurent X... a procédé, le 14 février 1992, au dépôt d'une marque nominale TINO X... pour désigner divers produits et notamment des vêtements et chaussures (classe 25) et des articles en cuir