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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c961255a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : Madame [W] [B] née le 05 Février 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e64f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

11e chambre

6032ba3e60c1493126147c47

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c496

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Il a été licencié le 4 juin 2015 (manque d'organisation et de communication, non respect du planning des permanences, non-respect des directives, lépris des règles élémentaires de la profession).

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6c

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216722d8d2b61dadc00d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51555116102f43952c9d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034875b6af50474ba9790e1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BOULAN/CHERFILS/IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Alain BENSOUSSAN substitué par Maître Chloë LEGRIS

Source officielle
CA

11e chambre

60353ac5ed441164c52b5874

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2295

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

5fdca1572e372c05741af071

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02276_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

, les activités des ligues sportives et organismes de réglementation, les activités liées à la promotion de manifestations sportives, les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Directeur domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Pauline LEYRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f604383a880008fd082f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle

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