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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92518
9 juin 2015
9 juin 2015
ANGERS non comparant-représenté par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION Site Technopole Montesquieu 2 rue Ulysse Gayon 33650 MARTILLAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01023 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FLEET [Adresse 2] [Localité 6] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET [Adresse 2] [Localité 6] ayant tous les trois pour avocat Me Véronique LEFEIVRE
Source officielle1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] [S] né le 12 Septembre 1952 à ST SAULGE (58330) 234 route d'Orléans - 45240 MARCILLY EN VILLETTE - M.
Source officielle1ère Chambre
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24 mai 2013
24 mai 2013
contrat du 4 avril 1995 ne lui reprochent un manquement à ses obligations contractuelles'; la CCI ne fait valoir aucun préjudice indemnisable alors qu'en sa qualité de venderesse auprès de la société Marcial
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Vilette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
faisait en outre état des propriétés qu'elle exploitait par ailleurs (Domaine de Chevalier - Grand cru classé de Graves en Pessac-Léognan, Domaine de la Solitude en Pessac-Léognan, Château Lespault-Martillac
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
09 Février 1957 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [L] née le 09 Juin 1968 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA
6979ece7cdc6046d47f793a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 120 222 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Chez la Société LAFARGE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Guillaume BRAJEUX, et Me LEPOUTRE, avocats plaidant pour le cabinet HFW
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège social [Adresse 27] [Localité 19] -assignée en intervention forcée- représentée et assistée de Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Robert Lepoutre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le 30 mai 2018, lors d'un contrôle effectué dans l'établissement exploité à Marcilly par la société DRM Démolition et revente de métaux, dont l'activité est le recyclage d'équipements en fin de vie, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de PARIS, toque : D094, assistée par Mes Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K170,, [R], [J], avocate au barreau de PARIS, toque : P438 et Grégoire LEFAIVRE
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
26 mars 2019
Représentant : Me Valérie LEPOUTRE, Avocat substituant Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 15137241
Source officielle16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP B.L.S.T., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 - N° du dossier 164031 INTIMEE ****************
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Supery, avocat, représentant la commune de Vernouillet, et de Me Lepoutre, avocat, représentant la SARL Greenfee.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62187f0c95d2d979007092e4
24 février 2022
24 février 2022
EMMI ENERGIE DURABLE, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 514 510 197 00031 10, allée Jacques Latrille Site Montesquieu 33650 MARTILLAC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si cela s'avère être le cas, notamment, depuis le bourg des communes de Saint-Paul, de Marcillac-la-Croisille et de Gumond, seules les extrémités des éoliennes seront visibles depuis ces communes, sans
Source officiellePage 17 sur 19