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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de76

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7be

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LUNEL DEPANNAGE ([Adresse 1]) [Adresse 2] Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

domicilié ès qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Quentin LETESSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e63

Appel

3 février 2016

3 février 2016

dresser un procès-verbal de vaines recherches (Civ 2, 16 mars 2000, Bull II n o 48 ; Civ 2, 14 octobre 2004, Bull II n o 460), Attendu qu'il est démontré de surcroît que l'huissier, en l'espèce la SCP LECELLIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb75

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

18/00583 Tribunal judiciaire du Havre du 10 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le 10 avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [B] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ce qui la concerne au profit de la SCP Legalis, représentée par Me Trognon Lernon, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2d

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commercial les Arcades Sainte Marie Château 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (T6), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd7f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] épouse [J] née le 22 septembre 1993 à [Localité 4] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fbe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SA GRAND CASINO DU [Localité 11] RCS du Havre 443 023 916 [Adresse 12] [Localité 11] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db6

Appel

15 février 2006

15 février 2006

JOBIN, avoués à la Cour, assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Gilles X..., Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

L SOCIETE HOTELIERE DE LA MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20114 FIGARI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f179

Appel

22 février 2012

22 février 2012

personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI

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CA

1ère Chambre civile

64d32c82ab0b21d969c83453

Appel

8 août 2023

8 août 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant le Cabinet LEGALIS

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CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09487

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 31 Mars 1953 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7]' [Localité 11] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GUERREAU du cabinet PONTAULT LEGALIS

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85046

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

A... 3 ter Rue Michel Lepeltier 89000 AUXERRE Non représentée INTERVENANTS FORCES : Madame A... C... épouse D... demeurant 144 rue de Paris 89000 AUXERRE Monsieur A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d905

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

OSANIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Dolce Vita 20147 OSANI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

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