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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
31 août 2022
que la remise par l'appelant de ses conclusions à la cour est faite à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, levant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c6d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
description qui est faite dans le congé litigieux, il n'existait aucune équivoque sur la consistance du bien offert à la vente qui était celle du bien objet du bail, cette référence au local objet du bail levant
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ayant constaté son absence à son poste de travail, Mme [H] a appelé le salarié à trois reprises, la dernière alors que le salarié arrivait en levant les bars au ciel et en criant : "j'ai plus le droit
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558876c5d9057df8006a
10 mai 2022
10 mai 2022
La déclaration d'accident du travail du 15 avril 2011 indique : 'Circonstances de l'accident :en levant une pile de portes sur plaque pour dégager une autre pile, la victime a ressenti une douleur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b3
26 avril 2024
26 avril 2024
des 'installations de la prestation de maintenance multitechniques' et qui concernaient la fourniture et la pose des extincteurs eau et des extincteurs CO, de bac de sable d'un moteur sur barrière levante
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
18 avril 2024
En levant la jambe afin de se changer, la victime a ressenti une douleur au dos ». Le certificat médical initial du 12 mai 2020 mentionne : « lombalgie aiguë > effort ».
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
travail concernant sa salariée désignée comme étant 'Mme [H] [P] [L] [U]' (ci-après 'Mme [L]') dans les termes suivants 'la salariée déclare qu'en portant un colis pour le mettre sur une table à fond levant
Source officielle3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
10 avril 2024
laquelle elle a été édifiée situé sur la commune de [Localité 6], lieudit [Localité 11] cadastrée n°[Cadastre 8] section D d'une contenance de 00ha, 08a, 95ca, formant le lot n°9 du Lotissement 'Le soleil levant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e319bc1a528318e09789
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il rappelle que son hospitalisation fait suite à un acte hétéro-agressif sur son père et que le patient devait sortir le 20 octobre 2023 en exécution de la décision judiciaire levant la mesure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
de permettre à la société Access Protection de mettre fin aux contrats de location sans préavis pour renouveler le matériel et qu'ainsi, la société Infibail a permis qu'elle rachète le matériel en levant
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
17 mai 2016
[Z] s'est engagé à lui vendre le terrain, offre qu'elle a acceptée, par courrier en retour du 1er juillet 2008, levant ainsi l'option, - que l'engagement de M.
Source officielle1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd55
3 novembre 2015
3 novembre 2015
[K], au visa de l'article 1382 du Code civil, prétend que Me [E], en ne levant pas un état hypothécaire à la date la plus proche possible de la réalisation de l'acte du 9 février 2012, a commis une faute
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il concerne notamment une parcelle appelée Le [Localité 3] confrontant au Nord le couvent [Établissement 1], au couchant le chemin communal et la carreire, au midi la colline de [Localité 1], au levant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bdd
26 juin 1997
26 juin 1997
Pour faire face à des difficultés financières, la société GMI a acquis l'immeuble le 30 septembre 1991, en levant l'option prévue au contrat, pour le prix de 4.232.851 francs, et elle l'a revendu le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
Les titres des auteurs consorts E... et notamment l'acte d'échange du 11 avril 1952, l'acte du 1er juin 1903, l'acte du 7 février 1881 mentionnent que leur propriété joint "du levant une venelle commune
Source officiellePage 17 sur 91