Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PAPIERS ET CARTONS DE LAMEE - PCL Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

HARMONIE MUTUELLE Représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en leur qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] - assignée le 28/11/2023 à personne morale sans avocat constitué COMPOSITION

de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

manche en bois et une lame de 45 cm.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat à la Cour de PARIS, toque : P0298, substitué sur l'audience par Me Dorothée LANTER, avocat à la Cour de PARIS, toque : P298 Madame [A] [L

& FROMANTIN représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151, Ayant pour avocat plaidant Maître Agathe CORDELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : P0399 COMPOSITION

D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS en date du 20 Mars 2008, COMPOSITION

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] non comparante - non assignée COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions

L'expert judiciaire a été missionné pour analyser les désordres et apurer les comptes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, en date du 05 Mars 2004, enregistrée sous le n 03/00725 D'une part, ET : Madame Zineb Y... épouse X... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003105 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des

représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E, prise en la personne de son représentant

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0024 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

à la Cour composée de : M.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079, COMPOSITION