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Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 janvier 2016

avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec6

Appel

17 février 2016

BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93125

Appel

6 avril 2016

Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93196

Appel

20 avril 2016

avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93271

Appel

18 mai 2016

avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93402

Appel

6 juillet 2016

avocat Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340a

Appel

6 juillet 2016

Maréchal Lyautey-CS 15002 20700 AJACCIO CEDEX 09 défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93415

Appel

6 juillet 2016

pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93416

Appel

6 juillet 2016

SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93428

Appel

6 juillet 2016

BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93511

Appel

21 septembre 2016

pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351c

Appel

21 septembre 2016

19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01791_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

D, alors domicilié 87, Gà Lucciana (20290), a informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à C, Fà Borgo (20290) par un courrier en date du 1er décembre 2017 envoyé par lettre recommandée

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cd

Appel

26 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91788

Appel

11 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92382

Appel

6 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92574

Appel

24 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92586

Appel

24 juin 2015

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