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S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 30.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

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Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

A..., expert automobile était missionné par la MAIF, assureur des demandeurs, pour examiner le véhicule, lequel déposait un rapport le 15 juin 2002 dans lequel il indiquait que le dommage qui affecte le

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

; - l'arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

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Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5dc

Appel

23 octobre 2024

- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f533c

Appel

27 janvier 2015

ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Olivier Massin, président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

62c52998a2c4236379079b7e

Appel

5 juillet 2022

[Localité 4] Représenté par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE La sas Technature, dont l'objet social est la production de mélange

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le 6 mai 2019, la société SEPE Les Martys a déposé une demande d'autorisation environnementale pour implanter et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

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Pôle 4 - Chambre 1

61628535c10e2193c5780967

Appel

7 février 2013

de bâtiment principal, prolongé en ses extrémités Est et Ouest par une extension réalisée postérieurement à la construction initiale Le 1er juillet 2004, les époux [C] ont déclaré à leur assureur, la MAIF

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

arrêté contesté ne mentionne que la prévention des risques technologiques ; sont omises toutes les mesures de sécurité ayant pour objet la formation et la chute de glace, l’échauffement des pièces mécaniques

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

Christian [V], expert près la cour d'appel de Douai, professeur agrégé de mécanique disposant d'une formation ingénieur Arts et Métiers qui affirme notamment que 'l'outil de calcul conçu, mis au point

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2103573 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ab0876004f131a5f6f

Appel

6 septembre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [L] né le 02/02/1957 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Mélanie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

du vent ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

du vent, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

lequel la préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

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