née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

Le marché à forfait a été conclu pour un montant total de 35 770 420 euros.

Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 mars

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [R] [E] Centre hospitalier [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Marc

Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Dans ses dernières écritures signifiées à la cour le 18 mars 2004, M.

réparation des préjudices moraux découlant de sa résistance abusive

janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU

2006 après dépôt du rapport du 18 mars 2005.

Par jugement en date du 9 mars 2012, la société ASE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

A ce titre, vous êtes tenu de veiller à la bonne marche du rayon.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire et la société Smacl Assurances, représentées par Me Jacq-Moreau, avocate, demandent à la cour

, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Estelle MOREAU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

N° 05/01476 AFFAIRE : S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N

A la suite d'un appel d'offre public du 19 mars 2014, l'APHP a, par lettre du 10 septembre 2014, déclaré l'ADRU 75 attributaire des projets de deux lots du marché n°14/102 de prestation de transports sanitaires

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX