Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/04289 Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO SAS ESPACIL CONSTRUCTION C/ M. Thierry LE X... M. Y... Z...

B..., avocat au barreau de Saint-Malo, dans un dossier de contestation de droit de préemption et d'annulation de vente immobilière.

INTIMÉS : Madame [N] [H] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Lauranne GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

Le 1er avril 2003, à la suite d'un appel d'offres lancé conjointement par la république du Mali et la république du Sénégal en vue de la mise en concession de l'exploitation technique et commerciale de

rendu coupable de fraude ou de recel et la débouter de l'intégralité de ses demandes,- fixer à hauteur de 530 ç la créance due à chacun des époux au titre de l'indemnité d'occupation de l'immeuble de Mably

1/ La société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, prise en sa qualité de copropriétaire du navire "ESPADON BLEU", sise Quai des Servannais à SAINT MALO

Suivant jugement du 8 mars 2005, le tribunal de Commerce de SAINT MALO a ordonné la cession de l'établissement de SAINT MALO au profit de la société Daniel MOUTON et celle de l'établissement de QUEVERT

la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01124 APPELANT Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1]-1973 à [Localité 3] (MALI

de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [D] [Z], né le 27 février 1982 à [Localité 4] (Mali

Par acte d'huissier du 28 août 2018, la SARL Abelium Entreprises a fait assigner la SAS Arthur & Aston en référé devant le président du tribunal de commerce de Saint-Malo, aux fins de la voir condamner

B possède des attaches familiales non pas en France, mais au Mali où réside l'un de ses enfants, ainsi que ses parents et ses frères et sœurs, alors que ses deux autres enfants résident au Japon.

Il ne justifie pas en outre être désormais dépourvu d'attaches familiales au Mali.

A n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Malo

né le 25 Septembre 1973 à SAINT-MALO (35400) ... 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES Représenté la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Il déclare qu'il ne veut pas repartir à Malte parce qu'il y a été victime de racisme.

F..., membre de la Selarl F..., avocat au barreau de Saint Malo a facturé son intervention à la somme de 207 euros TTC.

disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickael X... ... 22100 DINAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Laurette CAYET, avocat au barreau de SAINT-MALO