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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
née le 7 Mars 1969 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
écrites, déposées, visées par le greffier le 9 novembre 2012 et soutenues oralement, de: Sur le licenciement A titre principal - dire et juger bien fondée la mesure de licenciement prononcée le 1er mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[V] [X], employé de la SAS [13], a subi le 25 juillet 2013, sur un chantier Bellavista à [Localité 8], un écrasement et un déchiquetage de sa main alors qu'il nettoyait une pompe à mortier, après avoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle conteste avoir admis que la montre avait été vendue avec une lunette Mark 3, relevant que la facture ne mentionne pas la Mark de la lunette et que les lunettes Mark 1, 2, 3 ou 4 constituent des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Elle explique que c'est l'attitude et l'agressivité de son mari qui la rendaient triste et l'amenait à se retirer pour éviter de montrer aux tiers dans quel état elle se trouvait, que c'est lui seul qui
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
que chaque cavalier devrait alors être accompagné d'un moniteur.
Source officielleChambre Commerciale
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
16 juin 2016
Philippe NEVEU, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cd
7 avril 2014
7 avril 2014
27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame A... et Monsieur B..., Educateur ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
12 juin 2006
mai 2004suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2004 APPELANTE :Madame Gabrielle X... épouse Y... né le 14 Octobre 1929 à CHAUMOT (58800) de nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Enfin, la société JB BOIS intervient sur ce marché depuis une dizaine d'années.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
22 mai 2026
MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 12/09/2001 *][**][**] Monsieur Bernard X... et Mademoiselle Nicole Y... se sont mariés le 11 mars 1972 à Onnaing (Nord) ; De cette union sont issus les enfants : - Virginie,
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
en baisse de 2,96 %; que le tableau en pièce n 19, recensant l=activité Acuisines@ des différents dépôts montre la contre-performance de l'activité A cuisines@ sur le dépôt de [Localité 2], puisque 8
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
La société Parfum de Lotus invoque aussi sa marge de progression résultant de l'augmentation de son chiffre d'affaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e092
7 juin 2011
7 juin 2011
RG N : 11/ 00422 AFFAIRE : Agnès Marie Odile X... C/ SCP Y...
Source officielle12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Parexgroup est spécialisée dans la fabrication de mortiers industriels pour façades, carrelages et ouvrages en béton.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ef
10 avril 2006
10 avril 2006
Y... 5 rue André-Marie Ampère 69410 CHAMPAGNE AU MONT D' OR comparant en personne, assistée de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (361) PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Juin 2005 DEBATS EN
Source officiellePage 17 sur 298