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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 4 juillet 2017, Mme [F] [M] a fait assigner son ex-mari, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
jugement attaqué est entaché d'une erreur matérielle ; son courrier du 3 mars ayant été reçu le 5 mars, c'est à tort que le tribunal a retenu que sa requête était tardive et l'a rejetée pour irrecevabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
jugement attaqué est entaché d'une erreur matérielle ; son courrier du 3 mars ayant été reçu le 5 mars, c'est à tort que le tribunal a retenu que sa requête était tardive et l'a rejetée pour irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
volant, 1954 » attestée par Monsieur [S], membre de la chambre syndicale des experts professionnels, comme étant une 'uvre authentique de Marc Chagall.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3dbe64d7e510244e86
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et crustacés, a acquis l'intégralité des actions composant le capital social de la Sa Sud Coquillages Marée, laquelle avait une activité de grossiste en coquillages, poissons et crustacés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II. - 1° Le taux des intérêts moratoires est référencé dans le marché. / 2° Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
C/ Société RIAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 418 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05622- MAC
Source officielleChambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[Y] à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion des travaux effectués dans les années 1980, 1990 et 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Contestant les conclusions d'une première expertise amiable réalisée par le docteur Marc Z..., Mme B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
12 avril 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19187 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mars
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [H] [R] est décédée le [Date décès 3] 2013 laissant pour lui succéder son mari M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement du 7 mars 2022 notifié le 22 mars suivant, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [V] [C] est fondé ; - débouté Mme [V] [C]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par une convention du 1er février 2019, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), délégataire de l'exploitation du marché d'intérêt national de Nantes Métropole, a mis
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
septembre 1997 née le 04 Décembre 1947 ... 06690 TOURRETTE LEVENS assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Madame Marie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935152
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[M] ne peut plus se livrer à ses activités favorites et habituelles que sont la marche sportive, la vie associative et les vacances.
Source officiellePage 17 sur 77