pratiqué dans le secteur, sans omettre de donner les éléments permettant au tribunal de fixer les éventuels préjudices subis par celle-ci; La société COURBON a relevé appel de ce jugement et notifié

Madame Y..., qui est âgée de 68 ans, présente d'importants problèmes de santé. Elle ne dispose d'aucun patrimoine propre.

[L] sur les limites séparatives de la parcelle [Cadastre 11] d'avec la route de Saint Marc.

né le 13 Mars 1974 à LORIENT (56100) ... 44000 NANTES Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Par un courrier du 11 mars 2020, la société CRR Architectes a demandé le versement de l'indemnité contractuelle de résiliation du marché du 15 juillet 2010 au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise qui

ENTRE : Monsieur Pierre X... ... 17120 COZES Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Marc Julien Hugues Valentin X... ... 17240 SAINT

Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...

Celle-ci a démissionné par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2019 avec effet le 25 avril 2019.

* Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux conclusions récapitulatives des appelants déposées le 12 juin 2007, à celles de la SARL BEC déposées le 29 mars

SOPRIM, conduisant au transfert de propriété du bien dont cette société est titulaire,... à SAINT CYPRIEN et confirmer en cela le jugement dont appel (bien cadastré Commune de Saint Cyprien, Section AD

A... en qualité d’étranger malade, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est notamment fondé sur l’avis émis le 4 décembre 2023 par le collège de médecins de l’OFII qui a estimé que si l’état de santé de

Il a communiqué des photographies le représentant en compagnie de Mlle Y... et de plusieurs membres de la famille de celle-ci.

Le dispositif des conclusions de la société Abeille Iard & Santé du 16 mars 2022 est rédigé comme suit : ' A titre principal, - dire et juger que les non conformités et désordres invoqués ne sauraient

Mme [O] [L] épouse [R], qui était affectée sur le site de Saint Jean de Dieu sera, en conséquence, déboutée de sa demande au principal.

MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application

De cette union sont issus trois enfants : - Cécile Y..., née le 5 mars 1989 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), aujourd'hui majeure -Josselin Y..., né le 23 septembre 1994 à Saint-Priest-en-Jarez -Alizée

par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me BERTIN avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc Y... ... 42100 SAINT- ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET

69720 SAINT BONNET DE MURE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MALOSSE, avocat au barreau de LYON Madame Marie-Christine Y... épouse X... 20, rue des Mûriers 69720