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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2020 ;
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
En effet le jugement du 1er octobre 2003 du Tribunal de Commerce de Toulon, statuant sur l'action en paiement initiée par M.
Source officielleChambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [Z] Représentant : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02157_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2301377 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 2-2
600ff22fb615b657eed75137
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielleChambre 3-3
626b810ad1fb03057d9a4f15
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1955, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2000258 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, condamné la commune de Salernes à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1900819 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête.
Source officielleChambre 3-1
5fe1cfa509c373154214f950
17 décembre 2020
17 décembre 2020
RG 19/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTL SARL D-BY-D SL C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Alix REY Me Jean-Marc
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ordonnance du 8 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e5
19 avril 2024
19 avril 2024
barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e282
24 octobre 2025
24 octobre 2025
JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00062_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse E a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
9 octobre 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/6083.
Source officiellePage 17 sur 119