personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (délégué territorial du Val-de-Marne

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

[J] [V] de sa demande de dommages et intérêts ; condamné madame la comptable publique du pôle de recouvrement de Seine et Marne au dépens.

Représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Par son jugement du 18 décembre 2017, le premier juge a constaté la caducité du commandement et a ordonné la mention de celle-ci en marge de sa copie publiée au bureau de la conservation des hypothèques

TJ de [Localité 1] RG n° 22/00072 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

28 AVRIL 2026 Minute N°378/2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE

ORDONNANCE N° du 04/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY2L Monsieur [G] [X] C/ EPSM DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

ORDONNANCE N° du 14/11/2025 DOSSIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQD Madame [Z] [U] Madame [Y] [U] Monsieur [I] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [M] Monsieur

ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZD Monsieur [H] [E] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

Dans ces conditions, et nonobstant la baisse de ses ratios, et notamment de sa marge, au titre de l'exercice 2018, la SARL Marine Oléron B ne démontre pas que les difficultés d'accès à son chantier seraient

Il y a également lieu d'appliquer une minoration de 50% de la marge brute du fait de l'absence des charges habituelles notamment en termes de personnel ainsi que l'a fait le tribunal.

par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français du 1er avril 2026 notifiée par le préfet de Seine et Marne