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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
Durant cette période, Madame [J] a alors été affectée à des missions temporaires.
1ère Chambre
603398dc9954684db3f35bb6
16 mai 2017
Par un jugement du 6 mai 2015, le tribunal de grande instance de Pau a débouté la SCI de La Fontaine de ses demandes.
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
D'avance merci de votre compréhension. Elle a réitéré sa demande auprès de M. [J] le 10 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea7
21 juin 2021
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 4 mars 2016, Madame [F] [E] a formé appel du ce jugement.
Chambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022.
6253cdddbd3db21cbdd94c6c
28 janvier 2021
Par requête enregistrée le 3 mai 2016, le département du Loiret a saisi le tribunal administratif d'Orléans qui, par jugement du 11 mai 2017 a, notamment, condamné in solidum la société BTPO et les maîtres
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
Le 6 février 2020, Madame [V] [B] a été placée en arrêt maladie jusqu'au 21 février 2020, puis du 9 mars au 23 mars 2020 et du 17 avril au 22 mai 2020.
17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
et les lundi 24 mars, jeudi 8 mai, dimanche 1er juin, lundi 14 juillet, vendredi 15 août, dimanche 31 août, samedi 1er novembre et dimanches 14, 21 et 28 décembre 2008 et d'autre part, des attestations
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Françoise Aline A... épouse Y...
1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
[J] mal fondé en son appel ; Débouter M.
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
Le 7 mars 2019, Mme [O] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
j'ai mal', a menacé Mme [L] de la mettre dehors par un temps de pluie mais n'est pas allée au bout de son acte, . A traité Mme [A] de menteuse.
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIORT ET : Monsieur [B] [V] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac6818
27 avril 2022
le 5 mars 2010 et renouvelable à chaque renouvellement de la marque auprès de l'INPI.
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f7
- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN le 15 mai 2023.
Jurid. Premier Président
6a02b76dcdc6046d4770d5d3
7 mai 2026
Le conseil de Mme [L] [M] a été entendu en ses explications soutenant ses conclusions déposées le 7 mai 2026.
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad2
19 octobre 2023
SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Chambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
La sanction prendra effet les 19 et 20 mars 2015 ».
9e Chambre A
615e0e17c25a97f0381f5214
18 juillet 2014
En tout État, Sur le rappel de salaires du 17 mai 2000 11 au 22 mai 2013, date du prononcé de la résiliation judiciaire, dire et juger que la garantie du centre de gestion et d'études AGS ne pourra jouer
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
Par ordonnance en date du 15 mars 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 19 mai 2023. L'affaire a été fixée à l'audience du 20 juin 2023.
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