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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163215
15 septembre 2016
Madame X, Mesdames X et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
fondées Mesdames G...- XXX... et X... en leur appel et de faire droit à son appel incident.
Chambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
[N] [B] et [Z] [O], - rejeté la demande de Madame [F] [P] tendant à la condamnation de Mesdames [N] [B] et [Z] [O] pour procédure abusive, - condamné Mesdames [N] [B] et [Z] [O] au paiement de la somme
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
Par jugement du 4 mars 2019, le tribunal de commerce de Fréjus a débouté Monsieur [B] [T] et Mesdames [C] et [F] [T] de leurs demandes et les a condamnés solidairement à verser aux défendeurs la somme
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b0
7 juillet 2022
[D] [V] et [J] [Z] épouse [O], une altercation a opposé, le 9 septembre 2015, Mesdames [D] [V] et [C] [W] [A], d'une part, puis Mesdames [J] [Z] épouse [O] ainsi que sa fille [U] [O], d'autre part.
6348ff2163d497adffda3e48
13 octobre 2022
Par conclusions d'incident du 1er février 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Mesdames [K] demandent au magistrat de la mise en état de : « Déclarer nul l'appel de la société ST.
Pôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
Dans ses conclusions signifiées le 16 mars 2011, la CRCAM de Paris et d'Ile de France demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de condamner in solidum Mesdames [T] et [U] à
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 Mai 2010 *** Par jugement rendu le 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Lille a : débouté [O] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
CHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 29 Mai 2000 au 30 Septembre 2002 pour ceux travaillant dans le secteur adulte, et du 29 mai 2000 et au 31 Mai 2003 pour ceux travaillant dans le secteur
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
Bruno C..., Franck B..., Mesdames Marie-Catherine Y..., Véronique C..., Véronique D... et Catherine E..., en paiement des sommes de 876.844 FF correspondant au solde du prix de cession des actions de la
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
Par ordonnance rendue le 10 mai 2023, la clôture a été fixée au 5 mai 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 25 septembre 2023 où elle a été renvoyée au 27 novembre 2023.
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 4 mars 2024 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fort-de-France a débouté mesdames [I] et [F] [B] del'ensemble de leurs prétentions
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
Mme [H] [B] a été embauchée en Contrat Emploi Scolarité (CES) à temps partiel par l'ASDEA 42 du 4 mars 1991 au 3 mars 1992 en qualité d'employée de bureau au Centre Éducatif et Scolaire (CES) de [Établissement
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
Mary Z...
Pôle 6 - Chambre 2
68709e4d7c3ffdb9560b08f9
10 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire : 'Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir des parties demanderesses, Déclare recevables à agir Mesdames
6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
Marie Françoise X...
Chambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78e9f
29 juillet 2024
du code de procédure civile, - condamné in solidum Mesdames [G] et [F] [O] aux dépens de la procédure.
Chambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600110
3 juillet 2024
Il demande à la cour : In limine litis - REJETER comme étant irrecevables et mal fondées toute demande de condamnation de monsieur [S] [J] au profit des demanderesses mesdames [L] et [T] [J], - REJETER
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