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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] le 15 mars 2019.
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
Le 3 mars 2021, ce jugement a été publié en marge du commandement valant saisie délivré à M. [X] [V].
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a18849ab
17 octobre 2024
Elles ont complété leur demande par courrier du 15 mars 2022 et l'ont réitérée le 23 mai 2022.
1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dernières conclusions déposées par Madame [I] [S] le 29 mars 2023 et par Madame [K], Madame [U] et Monsieur [U] le 22 mars 2023 et visées par le greffe auxquelles il convient
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
né le 08 Mars 1957 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant...
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
Il précise également que la maison du de cujus, qui a été récemment estimée, fait état d'une absence d'occupation depuis de longues années.
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
Selon attestation notariée du 4 octobre 2010, établie par Maître [B] [N], notaire à [Localité 27] (Haute-Marne), Madame [T] [I] veuve [L] a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la
1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa9343b
18 juin 2015
2015/347 Rôle N° 14/03163 [J], [D] [G] C/ [P]-[W] [K] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-marie
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
[T] [I] en vertu de l'ordonnance du Juge des Tutelles du 25 mai 2010.
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
[B] [T] est décédé le 8 avril 1995, laissant comme héritiers': -[E]-[K] [M] de la touche de [Z], son épouse, -[X] [F] [T], leur fils, né le 11 mars 1986, -[P] [F] [T], leur fille, née le 10 mars 1988
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
Y... est le mari de la petite fille de Roger X....
1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
Vu les dernières écritures d'intimé en date du 9 mars 2018 au terme desquelles Messieurs N... et F...
Chambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
Monsieur [G] [F] a épousé en secondes noces madame [V] [L], le 17 mars 1984. Le couple a adopté le régime de la séparation de biens.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f9456d9e13277d6e38fa
20 avril 2022
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2022.
Chambre Sociale
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
15 mars 1966.
Chbre des Aff. Familiales
651e5366a81daa831884f4a5
4 octobre 2023
[S] [K] Par exploit d'huissier délivré le 17 mai 2022, M. [N] [K] et Mme [E] [K] ont fait assigner M.
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
représentée par Me Jean-pierre A... de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE L'Association CGEA DE CHALON SUR SAONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
Par arrêt en date du 18 mai 2010 la cour d'appel de Nîmes a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Nîmes du 11 février 2008 et débouté les consorts [Q] .
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
Après retrait du rôle, ordonné à la demande des parties le 18 mai 2010, l'affaire a été réinscrite après dépôt de conclusions par M. [DU] [YC] le 23 avril 2012.
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