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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01151_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Le Blanc, conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2dd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [M] né le 02 Juin 1998 à [Localité 6] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcffdaf41a8356be5ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Blanche
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
de nationalité Française né le 07 Février 1951 à MONTAIGUT LE BLANC (23000) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Gérard X... et son épouse, née Martine Y..., de leurs demandes d'indemnités de ce chef ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219f
25 mars 2015
25 mars 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
31 août 2022
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696680
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LAEC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER SELARL AGNES MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseillère Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6073
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Association LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-9
653b5886502b828318c4e216
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine MANELLI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
La découverte d'un sachet empli de poudre blanche dans le bureau de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489e
3 février 2020
3 février 2020
. & ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Q... O... [...] [...] Représentée par Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 44