tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel la société défenderesse à son siège social, après avoir constaté l'inopposabilité de la clause compromissoire invoquée par le demandeur, Vu le message

signifié pour le concluant, - constater, en conséquence, l'extinction de l'instance pendante devant la cour sous le n°24/04053, - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement ; Vu le message

Par message adressé le 13 avril 2026, la cour a été contrainte de réclamer son dossier de plaidoiries au conseil des consorts [X] [N], non déposé dans le délai de l'article 914-5 du code de procédure civile

[K] [T] [D] ; - Vu le message du 03 juin 2026 à 18h04, du conseil de M.

droits en rétention ; - Irrecevabilité de la requête ; - Incompétence du signataire de l'acte de placement en rétention ; - Déloyauté de la procédure préalable à l'arrêté litigieux ; - Absence de menace

du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace

soit l'avant-dernière année précédant la période de paiement, et l'abattement prévu à l'article 157 bis du code général des impôts s'applique aux ressources globales de l'année civile de référence du ménage

et menace, en conséquence de quitter l'entreprise. - Pendant cette réunion, j'ai également appris que vous aviez en mai dernier, à deux reprises, déchiré les arrêts de travail pour maladie que Maggy F

la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces jointes ; 3) les correspondances ; 4) les messages

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ».

Par message électronique du 31 août 2009, M.

embauché par la SARL [1] en qualité de Technicien informatique, par contrat à durée déterminée à temps complet du 29 août 2022 régi par la convention collective de l'électronique, audio-visuel, équipement ménager

Y... n'ayant pas accédé à sa demande, il a fait l'objet de menaces.

à l'encontre de celui-ci et l'évocation d'éventuelles représailles. - Dans un 2e temps, coup de fil au gérant et réitération de ces menaces sur sa messagerie vocale. » Pour démontrer la réalité des

[U] a répondu par message adressé par le RPVA le 3 février 2026. Mme [F] a répondu par message adressé par le RPVA le 5 février 2026.

[P] conteste que Mme [T] ait été choquée de ce message, il concède qu'elle en avait parlé à un collègue avant de se mettre en colère et de le menacer de prévenir son supérieur.

de la part de Mme [H], de dénigrement, qu'affectée à l'agence de Paris 13ème elle ne devait plus avoir aucun travail correspondant à son emploi, devait effectuer le ménage sur instigation de Mme [U],

Les messages produits par Mme [K], antérieurs au décès de M. [P], démontrent que si celle-ci a pu échanger de très rares informations avec M.