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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
d'un seul pays, est régi par cette loi. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces vues ont été captées au sein du logement loué à Mme [I] à une période où des travaux d'isolation et de pose d'une VMC étaient réalisés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Michel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2007678 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
dite LME du 4 août 2008 n° 2008-776 et/ou de la Loi dite NRE du 15 mai 2001 n° 2001-420
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
situé [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 502 079 460 Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistées de Me Jean-Louis
Source officielleChambre 4-5
5fca605696ea9747c2dcffc4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
Vous en avez été informé par courriel le jour même.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Le 12 mai 2011, le rapporteur disciplinaire avait adressé un courriel à Mme Z... , afin que celle-ci justifie de son état de grossesse et de sa date possible d'accouchement.
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
23 février 2018
MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidant par Me GUILLAUME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
Selon cette nouvelle interprétation du bail, le prix du loyer serait de 2hl/ha loué par an pour le cuvage, et non 2hl par an.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [H] [Adresse 19] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 23] et à défaut, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 074 944 [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda6e0d9cb032b77e442ef5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 722 055 738 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Portalis DBVJ-V-B7H-NGX5 Monsieur [V] [I] c/ MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Michèle
Source officielleChambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f58
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Elles précisent que Mme [U] vit des aides sociales et est contrainte de vivre dans le local, étant dans l'incapacité de louer un appartement. M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [V] [M] né le 20 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel
Source officiellePage 17 sur 18