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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
695f92e4cdc6046d479dc3f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La dilatation structurelle était sûrement présente, matérialisée par une micro fissure verticale de faible amplitude.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
devant notaire le 08 septembre 2001 ; La société INTERPROMOTION a demandé à ses clients la prise en charge d'une étude de sol qui a démontré que le sous-sol était instable et exigeait des fondations par micro-pieux
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
dans une zone n'ayant pas donné lieu à des sondages, alors que l'emprise au sol du projet de construction avait augmenté, et que la société Ginger CEBTP avait à juste titre préconisé la réalisation de micro-pieux
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le premier juge a fait droit à sa demande dans la limite de la somme de 1 695,19 euros correspondant aux sommes dépensées pour l'achat de la télévision Grandin, de la machine à laver, du micro-ondes, du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le 12 mars 2010 une activité d'achat-revente de véhicules automobiles et de prestations de travaux immobiliers sous le régime de la franchise en base en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des micro-entreprises
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de1484d
17 avril 2014
17 avril 2014
] invoque d'abord la nullité du rapport d'expertise au motif que pour une dizaine de microfissures non évolutives, non infiltrantes, sans danger et localisées à l'angle Nord, l'expert préconise des micros
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
19 novembre 2008
La Société Meusonic, qui a pour activité l'électronique industrielle et la micro électronique de haute technologie réalisée principalement en sous-traitance, a embauché Madame Dominique X... en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Sur le moyen d'irrecevabilité, il relève que la SCI PIERRE BRUNE ne fait pas la preuve qu'elle est la propriétaire du tènement loué, comme venant aux droits de la SCI MICRO EXPANSION et indique concernant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les sommes créditées sur le compte CIC Nord-Ouest à hauteur de 4 405,03 euros en 2015 et de 3 307,50 euros en 2016, correspondant aux recettes de la location d'un bien meublé relevant du régime du micro
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de dommages et intérêts pour le préjudice de carrière, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de rappel de commissions au titre du dossier Parlement Européen et du dossier Micl
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle argue que ce revenu professionnel reconstitué correspond au bénéfice imposable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise et plus précisément du bénéfice imposable dans la catégorie des
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f8c009f81000890dc69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ajoute qu'aucun élément ne permet de déterminer la raison pour laquelle des prises se trouvent à l'endroit où devait être posé le micro-ondes, notamment s'il s'agit d'une pose antérieure ou postérieure
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
6 avril 2023
est donnée à tous les retenus lors de leur arrivée au centre de rétention et est connue de FORUM RÉFUGIÉS et que suite à la dégradation des deux cabines téléphoniques, des annonces ont été faites au micro
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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18 mai 2022
18 mai 2022
S'il est indéniable que le requérant, bénéficiant du régime fiscal de la micro-entrepise ou micro-social, n'avait pas de bilan annuel à présenter, il devait néanmoins enregistrer chronologiquement ses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0712182c005de24d112
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [F] exerçant sous l'enseigne [E]'éco-énergie la fourniture et la pose d'une chaudière mixte micro accumulée à condensation pour un montant de 2 163 euros d'une part, et de trois radiateurs de 2'100
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
hospitalier de [Localité 6] par le Dr [U] [L], et qui a prescrit dans un premier temps un arrêt de travail d'une journée, ne constate ni « une douleur du nerf ulnaire (cubital) au coude droit suite à des micro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
sommes litigieuses ne peuvent être qualifiées de " revenus d'origine indéterminée " mais doivent être rattachées à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; il avait opté pour le statut de micro-entrepreneur
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
15 novembre 2007
1995 pour revenir sur sa position, l'expert judiciaire ayant conclu que les désordres résultaient d'un défaut d'adaptation des fondations au terrain en place et préconisé une reprise des fondations par micro
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b773
4 avril 2008
4 avril 2008
.) - RG no 01/00106 APPELANTE SAS SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION venant aux droits de la SARL SELECTION MICRO LOCATION BROKERAGE agissant en la personne de son représentant légal 8 Av de la
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
30 octobre 2007
apparaître un second choix, qui n'était pas convenu initialement ; Qu'il fait état des constats d'huissier, qui attestent de la présence de nombreuses imperfections, plus graves que les problèmes de micro-cratères
Source officiellePage 17 sur 126