Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6786
4 mai 2022
4 mai 2022
du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00337_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2001068 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 19 février 2020 et enjoint au directeur du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
30 mai 2017
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille
Source officielleChambre des Urgences
6285e1476a1876057df5d3de
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement en date du 1er mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans déclarait [D] [X] occupant sans droit ni titre dudit logement, propriété d'[I] [X], ordonnait
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29b
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2009.
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 325/22 - RG 22/00711 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE ALSOLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca00
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Par jugement du 30 mai 2006, le tribunal d'instance de Martigues, après avoir joint les instances, a condamné solidairement M.
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement en date du 25 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans constatait à compter du 17 février 2021 l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d7
11 juin 2013
11 juin 2013
Par conclusions du 21 janvier 2013, il demande à la cour d'infirmer la déclaration et de déclarer le jugement polonais inopposable en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
: néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 30 OCTOBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
No 05/04046 AFFAIRE : Mireille X... veuve Y... Z.../ Consorts A...
Source officielleChambre 1-11 référés
69614acecdc6046d47c55ec8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
attaqué dont dépend sa recevabilité, - un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement.
Source officielleRétention Administrative
64cb43a64c996ad969dc85ab
1 août 2023
1 août 2023
2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 164/22 RG 21/03001 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPC2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986b201c88caf8c4e169
19 juin 2012
19 juin 2012
MANPOWER FRANCE, - en conséquence, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la mise hors de cause de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d48f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par jugement du 17 juillet 2006, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Montpellier a placé Madame Marie Y... veuve X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné Madame Chantal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
C/ SA ERILIA PROVENCE LOGIS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 01 Avril 2009 enregistré
Source officiellePage 17 sur 121