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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
15 mai 2008
SKANES-MONASTIR (TUNISIE) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Gérard X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01035_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, ressortissant tunisien né le 7 décembre 1993 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations " dans le courant de l'été 2019 ".
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4e
21 avril 2022
21 avril 2022
[A] : 3 808,80 euros d'honoraires à Me Monti (pièce n°16), procès-verbal de constat de la chute de la toiture : 493,04 euros d'honoraires à Me Decoux (pièce n°17), traduction de l'assignation et du
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
18/16431 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGLC SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Lionel MOATTI
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CHATEAU SARAH Société SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD (SEG ARD) Grosse délivrée le à SCP BCEP Me MONTI Selarl Celine Guille COUR D'APPEL
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ Rôle N° 15/03190 SA [B] C/ [H] [N] SARL FICANDY Grosse délivrée le : à : Me MOATTI
Source officielleAvis
CADA:20165399
19 janvier 2017
19 janvier 2017
la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont
Source officielleAvis
CADA:20185900
31 mars 2019
31 mars 2019
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Michel MOATTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d310
27 avril 2011
27 avril 2011
PARIS SERVICES -SPPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour ayant pour conseil Me CHOISEL de MONTI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
novembre 2019 une déclaration préalable portant sur la création d’une trappe de visite sous l’égout de toit du bâtiment A de l’immeuble « Mimosas » de la résidence La Toquade, situé 16, avenue Léon Montier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A représenté par Me Monti, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre à l'administration de le convoquer dans les formes et procédures prévues
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01210 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Marc MONTI
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN Me Michel MOATTI
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d56
12 mars 2015
12 mars 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
Cardio-vasculaire des Docteurs [N] [F], [S] [B] et [P] [K] , - constaté l'extinction de l'instance à l'égard de la SCP de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire des Docteurs Marc Beaufigeau, François Monassier
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf8316c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d81
28 septembre 2017
28 septembre 2017
: Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6033926078453745a22719d6
18 mai 2017
18 mai 2017
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fde3bc7a7f24c18ebc4df07
3 juillet 2018
3 juillet 2018
composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
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