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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc7
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b6
27 mars 2008
27 mars 2008
CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés ; * * * EXPOSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f3cd24fee0dd3d00617f
14 février 2012
14 février 2012
Exposé du litige Monsieur [M] a été embauché le 3 janvier 2007 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien par la société Evic France.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cd
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ; EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
c / Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
ARRET N RG N : 10/ 01619 AFFAIRE : Association CANI-CLUB DONZENACOIS C/ Mme Monique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
PARTIES INTERVENANTES : Madame Monique X... intervention forcée demeurant ... non représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff56
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154f
14 mai 2014
14 mai 2014
C/ Association UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Monique X...veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178c
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Monique Y... C/ CRIFO M. Xavier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86395
5 décembre 2002
5 décembre 2002
DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Monsieur X... est père de quatre filles : - Solange Y..., requérante à la mesure le 12 octobre 2009, - Monique Z... - Marie-France X... - Joelle A...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecf
25 juin 2021
25 juin 2021
mise en état de Paris - RG no 20/10007 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [K] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y
6253cca3bd3db21cbdd90c65
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Madame Monique Z...
Source officielleAvis
CADA:20101886
6 mai 2010
6 mai 2010
9 avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de Fontainebleau de Monsieur
Source officielleAvis
CADA:20183636
6 décembre 2018
6 décembre 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du courriel la concernant adressé par Monsieur
Source officielleAvis
CADA:20163945
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20180221
15 septembre 2018
15 septembre 2018
secrétariat le 5 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur
Source officielleAvis
CADA:20180806
31 mai 2018
31 mai 2018
à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession de Monsieur X et de Madame X, son épouse, à la suite du décès de Monsieur X le 6 janvier 2009, fils
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