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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SERP CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Emmanuelle DE LA MORENA Me Christophe EYCHENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
naissance 4] 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MORINO
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Romain SCABORO de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MORETTO
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b1b201587f74be019d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MATERIAUX N° SIRET : 410 173 298 [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Estelle GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85644
3 avril 2001
3 avril 2001
CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 03 AVRIL 2001 DECISION ATTAQUEE : Jugement du Juge de l'Exécution de DIEPPE du 17 Novembre 1999 APPELANT : Monsieur Marc YAGUER La X..., Route de Guy 76220 GOURNAY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78ee1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
France, 18 décembre 1986, § 59, série A no 111, et Mooren c. Allemagne [GC], 9 juillet 2009, req n° 11364/03, § 78).
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur la nullité du testament de [A] [L] du 18 juin 2002 Moyens des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
LA COUR Faits, procédure Danielle Y... veuve Z... est hébergée à l'EPHAD LA GOULALIE (50) mais a conservé son domicile à ... et le Président du Conseil Général de la Corrèze lui a accordé le bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00483_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1991 à Gouraye, a sollicité l'asile auprès des services du préfet des Hauts-de-Seine le 8 octobre 2021.
Source officielleChambre civile
6274bc9c2799a9057d5dd0c2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163515ea2ead9ed860b6fe6
23 juin 2011
23 juin 2011
fait que la régularité des loyers "laissait à désirer" et imputé cette situation à la baisse de la fréquentation touristique et à la parité euro-dollar, indiquait qu'il "s'efforcerait avec tous mes moyens
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
TOUCHE [J] [D] [G] C/ Caisse CPAM S.A.S.U. [10] INFIRMATION EXPERTISE M''DICALE Ccc à Me MORENO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ca8b510604f5bc1e26
5 avril 2023
5 avril 2023
2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section Activités diverses - RG n° F19/00004 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement du 20 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00720 APPELANTE : Madame [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielleChambre commerciale
67f603eaebd72824438566e6
8 avril 2025
8 avril 2025
Germain Moreno en qualité de juge commissaire suppléant ; - nommé la SELARL MJSA, prise en la personne de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
2 avril 2024
ALTERITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIMEE Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePage 17 sur 411